Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

Menu

 

 

 Actualités  
 

Actualités

 

Non au permis pêche !

Oui au respect des tailles et repos biologique.

Signez la pétition nationale organisée par la FNPPSF ICI

FNPPSF
 

A la une :

Pêche interdite sur plusieurs sites du département
        Bénédiction officielle de la nouvelle vedette SNSM de Pornic le 31 mai 2009
        Des quotas pour la sole, le merlu, la plie et le cabillaud en Manche  
        Des Assises de la Pêche se tiendront à partir de fin mai ou début juin
 
        6 tonnes de mulets dans la benne à déchets!
        Le parc marin d'Iroise fait grogner la plaisance
 L'Europe souhaite dynamiser l'aquaculture
 Les étapes du Grenelle de la mer: Les rapports en ligne
        Congrès de la FNPPSF le 4 et 5 avril 2009 à Saint Brice en Coglès
        L'industrie nautique plonge de 50%
 Protection des espèces et de l'environnement, quota d'huîtres au menu des pêcheurs à pied.
 Demande d'augmentation du quota d'huître
        Eoliennes du plateau de la Banche : le Conseil de développement de Cap Atlantique dit non
        Du bar et de la sole congelés, des coquilles, du lieu jaune détruits... 
       Enquête publique sur un élevage de canard
       Salle temps pour Bénéteau
      
 Rapport Cléach: "marée amère"
       L'Union Européenne veut encadrer la pêche récréative
      Un parc éolien en Basse Normandie
      Activité de pêche de loisirs – Obligation d’assurance
      Saint PABU contre l'extension des parcs à huitres
      Raréfaction du Bar: les inquiétudes des ligneurs de bretagne
      MESQUER gagne contre Total
      Octobre 2008 : Nouvelle pollution en Loire ! 
     
Quelle est la taille minimale de la palourde?
      Mortalité des huîtres : le point au 2 aout 2008
      Invasion des huîtres sauvages en bretagne
     Journées de littoral durable à Préfailles
     Déclaration mais pas de permis pêche   
     Les amendements de l'article 47 votés le 22 avril par le Parlement Européen...   Infos
     Demandez le fanion FNPPSF 
     Un trophée de l'innovation pour la FNPPSF
     Charte sur la mer... Ou en est on ? 
     Communiqué FNPPSF : Respectons le repos biologique du bar  Infos

     Le pêche Plaisance n° 21  
     36ème Congrès de la FNPPSF : Toutes les informations sur le site officiel 
     Retrouvez les synthèses des différentes commissions du congrès 2008   
Plus d'infos
      Le guide des bonnes pratique de la pêche de loisir 
       Assemblée Générale 2009 de l'association : toutes les infos 
    
Bénédiction de la vedette SNSM de Pornic: Lire 
Enquête publique sur l'extension d'un élevage de canards à Pornic : notre position

 

Pêche interdite sur plusieurs sites du département        

Source DDASS: Les derniers relevés d'analyses effectués par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire Atlantique précisent que la pêche est interdite sur les sites suivants :
- MESQUER   Merquel (bactériologie)
- MESQUER   Lanséria (dinophysis) 
- PORNICHET  Face Thermes   (bactériologie)
- SAINT MICHEL CHEF CHEF  Tharon- Comberge   (bactériologie)
Prochainement, les arrêtés officiels de la DRAM


Bénédiction de la vedette SNSMS de Pornic le 31 mai 2009
 Edition du 19 mai 2009: La bénédiction officielle de la nouvelle vedette de sauvetage de la station SNSM de Pornic est prévue le dimanche 31 mai, à Pornic.
Pour l'occasion, Ronan Olier, peintre de la marine, a réalisé un tableau de la nouvelle vedette. La marraine est Marion Naumann, journaliste à France 3. La bénédiction, célébrée par le père Alexis Mainguy, sera suivie d'une sortie en mer pour la cérémonie du souvenir. La liste des invités est longue. Notons la présence du président national de la SNSM, le vice-amiral d'escadre Yves Lagane, et celle du préfet maritime de l'Atlantique, l'amiral Anne-François de Saint-Salvy.
Dimanche 31 mai, 10 h 30, accueil des vedettes SNSM au port de pêche ; 11 h, bénédiction de la vedette place du Môle ; 11 h 30, sortie en mer pour la cérémonie de souvenir ; 12 h, baptême et discours ; 13 h, déjeuner des invités et équipages SNSM ; 15 h, transit vers le nouveau port de la Noëveillard par le sentier côtier ; 15 h 30, inauguration de l'aménagement de la corniche ; 16 h, inauguration de l'allée Rosy-Gourio ; 16 h 30, inauguration du siège de la SNSM au phare de la Noëveillard ; 18 h 30, concert de chants de marins à l'Espace du Val Saint-Martin (suivi d'un buffet).
Christophe JAUNET.                                                                                                  L'article complet sur le site de Ouest France

Des quotas en Manche pour la pêche de loisir
Le courrier Picard: édition du 30 avril 2009
Le préfet de Haute-Normandie vient de prendre un arrêté limitant la pêche de plaisance, concernant la sole, la plie, le merlu et le cabillaud, avec des quotas par navire.
Il
précise que, parmi ces stocks, la sole, la plie, le merlu et le cabillaud sont concernés, dans l'ensemble de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord, par des plans de reconstitution.
C'est pour cette raison qu'en complément des mesures de gestion et d'encadrement applicables à la pêche des navires professionnels, de façon que chacun des utilisateurs de la mer prenne part à la préservation des ressources communes à tous, il est apparu nécessaire aux autorités « d'encadrer les prises réalisées dans le cadre des activités de pêche maritime de loisirs en Manche et en mer du Nord ».
 
La sole, la plie, le merlu et le cabillaud sont concernés et, pour chacune de ces espèces, les pêcheurs pourront ramener dix poissons de taille réglementaire par navire. Avec, toutefois, un maximum de douze poissons de chaque espèce dans le cas où le nombre de personnes embarquées est supérieur à deux.  
l'article complet
Des Assises de la Pêche se tiendront à partir de fin mai ou début juin
C'est ce qu'a annoncé le ministre Michel Barnier le 24 avril dernier.
Objectif : préparer avec les professionnels du secteur, les élus, les pouvoirs publics et les organisations de protection de l'environnement une "position concertée de la France" sur les projets de réforme de la politique européenne des pêches. La Commission a donné mercredi le coup d'envoi de cette réforme en présentant un "Livre vert" sur la pêche. Michel Barnier s'est d'ores et déjà dit opposé à la libéralisation du secteur par l'attribution de "quotas individuels" négociables, que les marins pêcheurs pourraient revendre au plus offrant. Cette idée avait été avancée par Bruxelles pour responsabiliser le secteur et contribuer à réduire la flotte de pêche.
Source : La radio de la mer
6 tonnes de mulets dans la benne à déchets!
 Edition du 14 avril 2009 : 6 tonnes de mulets dans la benne à déchets!
Les ligneurs de la Pointe de Bretagne dénoncent une nouvelle fois des « dommages » causés par la pêche à la bolinche.
Le conflit entre ligneurs et pêcheurs à la bolinche (un filet tournant de type senne) ne s'apaise pas, à la Pointe de Bretagne. Les côtiers de Concarneau assurent qu'il y a une dizaine de jours, un bolincheur a pêché six tonnes de mulets, une espèce grainée (portant des oeufs) en cette saison. Invendu sous criée, ce poisson a fini dans la benne à déchets de Biocéval, entreprise de transformation de sous-produits de la pêche en farines et huiles.
Certains bolincheurs se livrent toujours à une surpêche effrénée, mulets, dorades grises ou maquereaux sont déversés par tonnes dans les camions de Biocéval. Cette destruction de la ressource halieutique se fait avec grande discrétion.
Outre le gâchis, les côtiers se disent inquiets pour la ressource dans la baie de Concarneau : « On ne peut prélever des centaines de tonnes de poisson sur une petite zone sans déstabiliser gravement l'écosystème ».La profession s'inquiète aussi de voir proliférer la senne danoise: Un outil de pêche jugé destructeur. « N'étant pas considérée comme un chalut, elle pourrait, comme la bolinche, s'exercer dans les trois milles, jusqu'au zéro des cartes. Bonjour le Grenelle de la mer ! », s'indignent les côtiers.
L'article complet
L'Europe souhaite dynamiser l'aquaculture

Le 8 avril 2009, Joe BORG a présenté une son plan stratégique visant à donner un nouvel élan au développement durable de l’aquaculture.

"A ce jour, l'aquaculture est encore loin d'avoir développé tout son potentiel. Il est temps qu'elle tienne pleinement son rang".
la surcapacité de la pêche est un frein majeur sur la voie du développement durable. L'avenir ne signifie pas forcément pêcher moins, mais plutôt limiter le nombre de navires de pêche. Cela engendrerait des capacités de pêche accrues pour chaque navire, une meilleure rentabilité et moins de pression sur les stocks.
 Les industries connexes profiteraient également des effets d'entraînement positifs que cette augmentation de la rentabilité ne manquerait pas d'avoir sur les revenus et l'emploi dans les régions côtières.
Dans ce contexte, il convient de mentionner la stratégie sur l'aquaculture que doit adopter la Commission au début du mois d'avril.
L'avenir des communautés côtières est au cœur de la PCP et de la politique maritime intégrée. Dans le cadre de la réforme de la PCP, nous étudierons donc comment nous pourrons réduire la capacité des flottes tout en maintenant simultanément l'emploi dans les pêcheries et les autres secteurs associés. Si certaines choses peuvent être réalisées dans le seul contexte de la pêche, il est également nécessaire d'élargir notre champ d'action. Nous soutenons, par exemple, les pêches côtières et l'aquaculture en favorisant, entre autres, l'aménagement de l'espace dans le cadre de la politique maritime de l'Union. En délimitant précisément les zones réservées aux différentes activités le long de la côte, nous pouvons aider à garantir l'accès de ces différents secteurs à la mer malgré la concurrence croissante autour de cette ressource limitée.
 

Dans la continuité d'un mémorandum sur l'aquaculture, cosigné par 18 États membres, dont la France, à l'occasion du Conseil agriculture et pêche de juin 2008, un échange de vues a permis de dégager plusieurs pistes de travail prioritaires pour l'avenir :
- Simplification et mise en cohérence des réglementations concernant l'aquaculture ; 
- Promotion des produits et activités aquacoles au niveau communautaire ; 
- Recensement et réservation de zones aquacoles au niveau communautaire ; 
- Mesures pour favoriser l'installation des jeunes ; 
- Couverture des risques et des aléas.

Le développement de l'aquaculture doit aider à "faire baisser la pression pesant sur les espèces sauvages", dont beaucoup sont déjà sur-pêchées, a dit Joe Borg. Mais certains professionnels et les écologistes contestent ses bienfaits.
Ils font valoir qu'il faut parfois 5 à 6 kg de poisson sauvage pour nourrir 1 kg de poisson d'élevage et que l'exploitation de la pisciculture se fait parfois au prix de graves dégâts à l'environnement, notamment dans les pays en développement.

Faut il entrevoir des extensions des zones d’exploitations des cultures marines ? C'est possible, en tous cas, encore un dossier à suivre de près par l'Association et la FNPPSF.
Plus d'infos sur le site officiel
A voie également l'article du Télégramme du 8 avril 2009

Le parc marin fait grogner la plaisance
 Edition du 9 avril 2009
Les pêcheurs de loisirs craignent que la multiplication des aires marines protégées menace leur activité.
« Ce que l'on nous propose dans le parc naturel marin d'Iroise n'est pas acceptable, s'inquiète Jean Kiffer, qui préside la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers. Le directeur du parc nous parle de permis de pêche, d'enregistrement des captures, de quotas... »
Jusqu'à présent intéressé par le parc marin, Jean Kiffer était très remonté, le week-end dernier, lors de l'assemblée générale de sa fédération (30 000 adhérents) à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine).

« D'autres aires marines protégées sont en train de se créer. Nous nous mobilisons pour que la gestion envisagée dans le parc d'Iroise ne se généralise pas ailleurs . »
« Nous ne sommes pas contre les aires marines protégées, explique-t-il. À condition qu'on puisse en faire un outil de concertation et d'expérimentation. Par exemple, pourquoi ne pas y instituer une zone pilote pour l'application de la nouvelle charte pêche responsable prévue par le Grenelle ? »

Même mobilisation face à la commission européenne. Elle prépare un règlement instituant des quotas de pêche de plaisance déductibles de ceux des professionnels : « Un bon moyen pour semer la zizanie en mer, peste la Fédération. Si nous avions été plus présents à Bruxelles, le projet ne serait pas peut-être pas allé aussi loin. »
La Fédération envisage donc d'adhérer à deux organisations très présentes auprès des institutions européennes : l'European Angling Association et la Fédération méditerranéenne pour une pêche responsable.
Grosse colère, enfin, contre des ports de plaisance qui augmentent leurs tarifs de 10 %, parfois 15 %, dans les Côtes-d'Armor, la Manche en Méditerranée, etc. « Jusqu'à 50 % en quelques années parfois, s'inquiète Jean Kiffer. On exclut les petits plaisanciers. À Saint-Mandrier dans le Var, une association a obtenu gain de cause devant les tribunaux contre le gestionnaire du port. Nous plaiderons aussi. Et si un port qui applique des augmentations excessives essaie d'organiser des manifestations nautiques, prévient le président de la Fédération,... on les perturbera. »
Raymond COSQUÉRIC.
L'article complet sur le site officiel

Bénédiction de la vedette SNSM de Pornic le 31 mai 2009

 Edition du vendredi 20 mars 2009 :
La vedette a déjà été baptisée, Pays de Retz. La bénédiction du nouveau bateau donnera lieu à une fête, le 31 mai, après-midi (selon la marée), dans le vieux port de Pornic. D'autres vedettes SNSM du secteur devraient faire le déplacement. Le soir, un concert de chants marins sera organisé à l'Espace Val Saint-Martin.
Le coût d'une telle vedette de sauvetage en mer est de 400 000 €. Le conseil régional subventionne à hauteur de 100 000 €, autant pour le conseil général. Le siège national de la SNSM apporte la même somme. Il reste donc 100 000 € à la charge de la station SNSM de Pornic.
Pour financer sa part du prix de la vedette, la station pornicaise a recueilli environ 35 000 €, sans compter un legs récent. Il est toujours possible de faire un don. Adresse : Station SNSM de Pornic, BP 9, Sainte-Marie-sur-Mer, 44210 Pornic.
Le budget annuel de fonctionnement de la station SNSM de Pornic est de 30 000 €.Elle recherche actuellement uncomptable bénévole. La SNSM de Pornic ne compte que 200 adhérents et 140 donateurs. « C'est insuffisant, » regrette Jacques Gheerbrant, le président. À titre de comparaison, il y a 1 200 bateaux de plaisance, rien qu'à Pornic ! L'effort pourrait venir aussi des municipalités. Seule celle de Pornic subventionne la SNSM, pourtant compétente sur toute la Côte de Jade.
La vedette Pays de Retz n'est pas encore opérationnelle. Elle est toujours en cours d'évaluation. L'équipage, lui, poursuit sa prise en main. Voir l'article du 20 mars 2009

En 2008, l'Association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade avait apporté son soutien financier d'un montant de 500€.
(voir l'article)
Pensez à faire vos dons, vous pouvez avoir besoin de la SNSM en cas de problème!   Un numéro depuis un portable : 1616

Protection des espèces et de l'environnement, quota d'huîtres au menu des pêcheurs à pied
Edition du 18 mars 2009 :
Les huîtres :
Les huîtres sauvages envahissent les plages et les ports en particulier sur des communes comme la Bernerie. Résultat, remarque François Gosselin, « les huîtres des ostréiculteurs souffrent de cette prolifération et les rendements sont en chute ». Les algues disparaissent comme les bigorneaux, « l'écosystème est déséquilibré ». L'association a donc demandé que les quotas pour les pêcheurs à pied passent de 5 kg à 8 kg. Réponse dans les prochaines semaines.
Pollution:
L'association a été dépassée par la dernière marée noire de Total. « On n'a pas réagi assez vite », résultat pas de constitution de partie civile. Les pêcheurs ont donc décidé qu'à l'avenir et en cas de pollution, le bureau se réunirait dans les quatre jours pour étudier la possibilité de se porter partie civile.
Par ailleurs, les pêcheurs ne veulent pas d'une extension d'un élevage de canards entre La Bernerie et Pornic. Pour François Gosselin, cela représente un risque supplémentaire de voire des marées vertes. L'association a donc émis un avis négatif lors de l'enquête publique.
L'article complet sur le site de Presse Océan
Eoliennes du plateau de la Banche
Edition du 16 mars 2009 : 
Le conseil de développement de Cap Atlantique affiche son opposition et renvoi la balle à la collectivité. 
Tout sauf les éoliennes du plateau de la Banche. Le message du conseil de développement de Cap Atlantique a le mérite d'être clair. Le propos n'est pas de tirer à boulets rouges sur les énergies renouvelables, mais de dénoncer un projet jugé « incongru », résultat d'un « lobby forcené ». En l'occurrence, celui d'EDF Énergies nouvelles qui souhaite implanter à l'horizon 2011, douze éoliennes offshore à six kilomètres du littoral. « C'est complètement hors sujet », dit Jean Rigaudeau, président du conseil de développement réuni samedi à Batz-sur-Mer.
La suite sur le site officiel

Enquête publique concernant un élevage de canard
Nous apprenons samedi 31 décembre 2008, qu’une enquête publique est en cours jusqu’au 5 février, concernant l’autorisation de l’extension de l’exploitation d’un élevage de 26 000 canards sur la commune de Pornic.
Si l’élevage proprement dit, nous pose pas de problème particulier, nous sommes en revanche très inquiets sur les risques liés aux épandages sur les parcelles proches du rivage.
Cette enquête publique est organisée sur les communes de Pornic, la Bernerie en retz et Chauvé.
Nos observations portent essentiellement sur les risques environnementaux liés aux quantités et à la technique d’épandage du lisier sur les parcelles proches du rivage.
Le transfert des nutriments azotés et phosphorés en excès, sera facilité jusqu'à la mer par les précipitations printanières conduisant à un lessivage des nitrates, et des propriétés géologiques du sol imperméable renforcé par un drainage existant de plus de la moitié des terres recevant l’épandage.
L’eutrophisation du milieu marin pourrait alors conduire l’autorité préfectorale à prendre des mesures d’interdiction de baignade et de pêche des coquillages, et les concessions ostréicoles, déjà touchées par la faible croissance de leurs cultures marines en seraient d’autant plus fragilisées.
Les rejets, résultant de cette pollution, conduiront inévitablement à un accroissement des taux d’azote et de phosphore favorisant ainsi le développement des algues vertes comme constatées dans les baies bretonnes de Lannion, Saint-Brieuc et Douarnenez

Les conclusions de l'association :
L’Association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade, sans s’opposer à l’activité et à l’extension de l’exploitation d’un élevage de canards, considère que la technique d’épandage retenue, ne garantit pas le respect du milieu naturel, et les incidences du projet seraient de nature à compromettre l’équilibre du milieu marin par l’apparition et le développement d’algues vertes sur le littoral.
l’Association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade demande au Commissaire enquêteur d’émettre un avis défavorable au projet d’extension d’un élevage de canards à Pornic.  A suivre!

Téléchargez notre avis déposé sur les rgistres d'enquête des communes de Pornic, Chauvé et la Bernerie en retz
A voir également: "Prise de bec autour d'un élevage de canards" du 12 fevrier 2009
 Grenelle de la Mer

28 février 2009:Sources AFP FR3 MEEDAT Ouest France 
Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno ont lancé, le 27 février, le Grenelle de la mer.
Premier défi : mieux connaître la mer et son état.
Deuxième défi : conforter les activités maritimes et littorales qui sont essentielles à nos économies
En Europe la mer fait vivre environ 4 millions de personnes pour une richesse créée représentant de 3 à 5 % du PIB européen, soit 1 154 milliards d’euros.
En France,
le secteur maritime représente plus de 600 000 emplois directs et indirects et 53,7 milliards de valeur produites
.
Aujourd’hui, le développement des activités maritimes doit prendre en compte la situation économique mondiale, les enjeux environnementaux majeurs et les aspects sociaux.
Troisième défi : assurer notre place dans le monde et assumer notre responsabilité à l’égard du vivant
La France est ainsi présente sur les 3 grands océans, Atlantique, Pacifique et Indien, et possède des frontières maritimes avec 30 pays
.
De tels atouts doivent permettre à notre pays de peser beaucoup plus dans les grandes orientations mondiales : protection des éco-systèmes, protéger les atolls, lutter pour la biodiversité, ...
Un Grenelle de la Mer, pour quoi faire ?
Le Grenelle de l’environnement a posé de nombreux jalons qui seront intégrés dans la stratégie nationale pour la mer :
Une dizaine d’engagements sur la mer et presque autant sur l’outre-mer (sur les 273 qui concrétisent le Grenelle Environnement)
Les travaux des comités opérationnels « Gestion intégrée de la mer et du littoral » (piloté par le député Jérôme BIGNON) et « Outre-mer » (piloté par la présidente du Conseil général de la Réunion, Nassimah DINDAR)
De nombreuses dispositions législatives dans le projet de loi de programme du Grenelle, ainsi que dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Un groupe de travail du comité opérationnel « Déchets », piloté par l’association Robin des Bois, est toujours actif sur les macro-déchets flottants. Rapport programmé fin avril.
Le « Grenelle de la mer » vise donc à créer les conditions favorables à l’émergence de cette dynamique.
Il réunira pour la première fois sous cette forme et dans un tel processus, l’Etat, les collectivités territoriales, tous les acteurs de l’économie maritime et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable.
Le calendrier : il doit aboutir avant l’été à un projet de plan contenant des objectifs, des engagements et des mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants, en vue d’une validation par un comité interministériel de la mer.
La première phase est consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein de 4 groupes thématiques transversaux :
Groupe de travail n° 1 : « Favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terremer »
Groupe de travail n° 2 : « Promouvoir le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental »
Groupe de travail n° 3 : « Valoriser les métiers de la mer et oeuvrer à l’attractivité des activités maritimes »
Groupe de travail n° 4 : « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial 

4 avril 2009 :  Les étapes du Grenelle de la mer:

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont présenté les différentes étapes du Grenelle de la mer ainsi que les quatre groupes de travail mobilisés sur le projet.
Le calendrier initial du Grenelle de la mer s’organise autour de quatre étapes programmées de mars à juin : 
-  première étape (mars), phase de préparation méthodologique à travers la constitution de 4 groupes de travail chargés d’établir un constat de la situation et de formuler des propositions visant à résoudre les problèmes sérieux ;
-  deuxième étape (avril et mai), phase de concertation, d’élaboration de propositions entre les acteurs au sein des groupes de travail ;
-  troisième étape (juin), consultation des Français afin d’intégrer leurs idées sur les objectifs du Grenelle de la mer ;
-  quatrième étape (fin juin, début juillet), mise en place d’une table ronde finale qui débouchera sur une série d’engagements précis, quantifiés et partagés.
En savoir plus...

2 avril 2009 : Philippe BÖENNEC présent dans le Groupe 4 "Planète Mer : Inventer de nouvelles régulations"
Le député de Loire Atlantique s'implique encore un peu plus dans ce domaine qu'est la mer, un domaine qui le passionne tout particulièrement.
Mme Françoise VERCHERE, Conseiller général du canton de Rezé, est intégrée dans le 
Groupe 2 : "Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir".
A noter également que Gérard D’ABOVILLE du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, est nommé vice président du
Groupe 3 : "Partager la passion de la mer".
Le calendrier des réunions est disponible
ici
La réunion du 9 avril dernier en image
Vu sur le site du Grenelle de la Mer

12 mai 2009 : Le Grenelle de la mer à Pornic le 22 juin
Le port de la Côte de Jade a été choisi pour accueillir une réunion de ce nouveau Grenelle.
Philippe Boënnec, le député maire de Pornic ne cache pas sa satisfaction d'accueillir un tel évènement qui le touche particulièrement. Le député est, au sein de l'UMP, chargé des questions autour de la mer et du littoral. Ce Grenelle sera l'occasion d'évoquer l'avenir des océans « dans lesquels la France est un peu partout » précise Philippe Boënnec qui en profite pour rappeler que « notre pays ne peut que s'intéresser à un tel thème avec les centaines de kilomètres de littoral qu'il possède ».
Politique de la mer
Ce Grenelle de la mer est voulu par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo qui entend réunir, outre l'État, des experts, des syndicalistes, des membres du patronat, et bien sûr des associations autour de la mer et de ces différentes thématiques. On y parlera pollution, sécurité, transport maritime, pêche et quota, protection de la faune et de la flore.
À travers ce Grenelle, le ministre entend « favoriser une grande politique de la mer et du littoral et inscrire les activités maritimes dans une perspective durable ».
Consultation
Des groupes de travail ont été mis en place avec des personnes reconnues dans le milieu comme la navigatrice Isabelle Autissier, l'académicien Erik Orsenna et les Français devraient être consultés sur ce thème. Philippe Boënnec se réjouit d'une telle initiative dans la mesure où « la mer représente 72 % de la terre et on connaît moins bien le fonctionnement des océans que la lune ». Et puis si un ministère de la mer devait voir le jour, le député, amateur de voile et passionné par la mer, s'y installerait avec plaisir. L'organisation d'un tel évènement ne peut qui contribuer.
Laurent Huou

9 juin 2009 : Remise des rapports des groupes de travail et lancement de la phase de consultation
Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire en présence de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire a reçu, mardi 9 juin 2009 à l’Hôtel de la Marine, les quatre groupes de travail du Grenelle de la Mer pour la restitution de leurs travaux.
Ces rapports sont disponibles sur le site officiel à cette adresse.

Du bar et de la sole congelés, des coquilles, du lieu jaune détruits...
 Edition du 26 février 2009
Trente tonnes de bar de chalut débarquées, hier matin, à la criée de La Turballe, en Loire-Atlantique. Seulement sept ont trouvé acquéreurs. Vingt-trois tonnes ont été congelées par l'organisation de producteurs, en attendant des jours meilleurs. La mévente de la coquille Saint-Jacques, la semaine passée, n'était pas un cas isolé. Un peu partout, la chute de la consommation fait trembler les criées, depuis dix jours.
Coup de froid sur la sole.
Déjà, hier, de la sole a été congelée : sept tonnes au Guilvinec, deux à Lorient. Cela coûte cher. Déjà, à Port-en-Bessin et Cherbourg, en Basse-Normandie, trois tonnes de dorade grise et une tonne de lieu jaune ont été détruites. Après quarante tonnes de coquilles, la semaine dernière.
Quand les pêches sont abondantes pendant les vacances d'hiver, il est normal que les prix chutent. Même les anciens ne se souviennent pas d'avoir un tel recul depuis la crise de 1993-1994, particulièrement sensible en février.
On n'en est pas encore là, mais il y a des similitudes. Certes, l'euro empêche des dévaluations « compétitives » de la lire et de la peseta, comme en 1993. Mais les monnaies britanniques et islandaises sont au plus bas, favorisant les exportations de ces pays.
Les pêcheurs du sud de l'Angleterre proposent du lieu jaune à 1,30 € le kilo, quand le prix minimum français dit de retrait est de 2,60 €. Les Polonais livrent du filet de cabillaud à 4 € le kilo, rapportent les mareyeurs. Même pas la moitié du prix français.
Les armateurs dénoncent aussi les équipages immigrés sous-payés qui permettent à l'Écosse de baisser ses tarifs. Enfin, c'est en Espagne, meilleur client des pêcheurs français, que la consommation s'effondre le plus brutalement.
À nos étalages, il n'y a pas encore de baisse significative pour doper la consommation : le prix payé au marin ne représente que la moitié, parfois le quart, de l'étiquette du détaillant.
Si la situation durait, il faudrait peut-être baisser les prix de retrait. Mais là, c'est le pêcheur qui ne s'en tirerait plus. Jusqu'à présent, il a fait le gros dos grâce à un carburant pas cher et des pêches abondantes. Cela ne durera pas.

 Salle temps chez Bénéteau
   du 3 février 2009:
Avis de sale temps sur Bénéteau. Le groupe vendéen, leader mondial de la voile, en chômage partiel depuis le début de l'année, n'avait pas connu un tel coup de tabac depuis la baisse des commandes au début des années 90. Un tout autre contexte avec, à l'époque, un retournement de tendance cyclique propre au secteur. Là, le groupe de Saint-Hilaire-de-Riez prend la crise mondiale de plein fouet.

Sanction immédiate, le groupe, « tout en tablant sur une performance supérieure au marché, prévoit une baisse de son chiffre d'affaires de 30 à 40 % en 2009 ». La traduction sociale est sévère dans les ateliers. Au moins « plusieurs centaines » de salariés sur les 1 900 de Bénéteau et les 2 000 de Jeanneau vont reste à la maison jusqu'à la mi-février.
En moyenne, la totalité devra subir entre 35 et 60 jours chômés de plus d'ici le 31 juillet. Tous les sites sont touchés. « L'adaptation au marché se fera modèle par modèle », commente Paul Rampini, directeur industriel.
Au vu de l'ampleur du marasme, la direction a pris sur elle d'accorder un coup de pouce social pour atténuer les effets du chômage : « Sur un mois, nous abondons les salaires de façon à ce que la perte n'excède pas une fourchette de 5 à 15 %, en fonction du niveau de revenu », confirme Bruno Cathelinais, président du directoire.
Ce geste n'empêche pas une certaine morosité de s'installer sur des lignes de montage à demi désertées. « On est inquiet dans un contexte qui n'est pas sain », juge Michel Chopin, de la CGT.
Marc LAMBRECHTS et Jean-Marie Le PROVOST                                                                  Lire le texte intégral sur le site officiel
 du 25 mars 2009 : L'industrie nautique plonge de 50%
Jean-François Fountaine, nouveau président de la filière, parle d'une crise inédite pour le secteur.
« Le secteur n'a jamais connu une crise d'une telle violence », déclare le constructeur charentais de catamarans de croisière Jean-François Fountaine, élu, hier, à l'unanimité, président de la Fédération des industries nautiques pour succéder à Annette Roux, la fondatrice du groupe Bénéteau. « C'est pire qu'au début des années quatre-vingt-dix, assure-t-il. Nous enregistrons une baisse d'activité de 50 % en moyenne. »                   la suite sur le site officiel


Demande d'augmentation du quota d'huître
 édition du 9 mars 2009 : L'huître sauvage prolifère dans la baie - Pornic
Les pêcheurs à pied de la Côte de Jade sollicitent une augmentation du quota des prises, pour passer à 8 kg.
Entretien avec François Gosselin, président de l'association des pêcheurs à pied de la Côte de Jade (1 240 adhérents):
Votre association demande de passer le quota de pêche des huîtres sauvages de 5 kg à 8 kg, pourquoi ?
On constate une prolifération anormale des huîtres sauvages sur les rochers, comme à La Bernerie. Notamment à cause de conditions climatiques favorables. Ces huîtres sauvages prennent leur part de nourriture dans l'eau. C'est nuisible pour la biodiversité et ça freine la croissance des huîtres d'élevage dans les parcs ostréicoles de la baie de Bourgneuf. 
Pour réduire de façon naturelle cette prolifération, au lieu de détruire ces huîtres, nous demandons l'autorisation de passer le quota de prélèvement maximum des huîtres sauvages à 8 kg par pêcheur de loisir, sur une durée limitée. Notre demande est à l'instruction aux Affaires maritimes. Cette solution arrangerait tout le monde, et elle est gratuite.
Où en est le projet de permis pour la pêche à pied de loisir ?
On s'oriente sans doute plutôt vers une simple déclaration, et non un permis de pêche. La personne déclare par écrit qu'elle a pris connaissance de la réglementation. Cela devrait se mettre en place en 2009. Cette déclaration est moins contraignante qu'un permis, et gratuite.
En cas de contrôle sur l'estran, faudra-t-il avoir sur soi la déclaration ?
On ignore les modalités concrètes. Cette déclaration s'accompagnera d'un renforcement des contrôles. Les amendes seront plus lourdes pour ceux qui frauderont malgré leur déclaration.
Christophe JAUNET.

Notre demande:
L’Arrêté 51-2002 fixe les conditions d’exercice de la pêche de loisir des coquillages sur le littoral de la Loire Atlantique, et en particulier précise la taille et quantité des huîtres creuses.( 30g et 5kg)
 
L’accroissement de la densité des huîtres sauvages constaté depuis quelques années sur les gisements naturels de la Bernerie en retz entrave les processus de rendement des populations d’huîtres élevées dans les parcs par les professionnels. 
Dans son rapport R-08-2007, le Groupement de Recherche Aménagement des Usages des Ressources et des Ecosystèmes marins et littoraux (GdR AMURE) démontre la nécessité de réduire la prolifération de l’huître creuse sauvage, responsable (avec les crépidules) des faibles croissances de la production ostréicole en baie de Bourgneuf.
Les expériences coûteuses de ces dernières années, visant à éliminer les naissains sur les roches de la Bernerie ne suffisent pas à un maintien durable de la production aquacole.
Par ailleurs, il est constaté également sur ces lieux privilégiés de la reproduction d’espèces animales (poissons, crustacés…), une réduction significative de la flore présente, favorisant ainsi un déséquilibre notoire de l’écosystème et l’appauvrissement du phytoplancton. 
Devant ce constat, et face à la demande de ses adhérents, l'Association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade a sollicité l’autorisation des Affaires Maritimes afin de permettre un prélèvement maximal, fixé à 8kg des prises d’huîtres sauvages par les pêcheurs de loisirs, sur une durée permettant d’en réduire la prolifération anormale et de mieux réguler le captage naturel sur ces gisements.
Nous vous tiendrons informé de la réponse de la Direction Régionale des Affaires Maritimes.
Pour le moment, nous vous rappelons que le quota est fixé à 5kg en Loire Atlantique.
Téléchargez le courrier de demande d'autorisation
 
L'Union Européenne veut encadrer la pêche de loisir

Comme l’avait annoncé notre président Jean KIFFER lors du dernier Comité Directeur du 17 janvier dernier, la Commission Européenne a déposé une proposition de règlement instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche. Cette proposition indique notamment dans son article 47 relatif à la pêche récréative, la délivrance d'une autorisation par l'État membre, ainsi que l’enregistrement des captures dans le cadre d’un plan pluriannuel avec des quotas fixés également par l’état membre.
Le texte :
EFTTA et EAA ont fait part aux Députés Européens de leur opposition aux restrictions sur la pêche en Mer, et « s’attend à plus de réactions des associations et de mobilisations sur ce sujet de la part des Industriels et associations des secteurs concernés auprès des députés Européens et nationaux, pour qu’ils se rendent pleinement compte des implications pour les pêcheurs ».
Vous trouverez sur cette page les débats, ainsi que la vidéo associée. Le dossier complet sur le site du parlement Européen,
Restons toutefois vigilant sur une possible mise en place d'un quota dans le cadre d'un plan pluriannuel de reconstitution d'un stock comme le cabillaud ou la sole. 
Article 47 Pêche récréative
1. La pêche récréative pratiquée à bord d'un navire dans les eaux communautaires et concernant un stock faisant l'objet d'un plan pluriannuel est soumise à la délivrance d'une autorisation par l'État membre du pavillon.
2. Les captures de la pêche récréative dans des stocks faisant l'objet d'un plan pluriannuel sont enregistrées par l'État membre du pavillon.
3. Les captures par pêche récréative d'espèces faisant l'objet d'un plan pluriannuel sont imputées sur les quotas de l'État membre du pavillon. Les États membres concernés déterminent la part de ces quotas qu'ils réservent exclusivement à la pêche récréative.
4. La commercialisation des captures de la pêche récréative est interdite, sauf à des fins philanthropiques.

22 avril 2009: Le parlement Européen a voté 3 amendements ce midi concernant l'article 47.
Ce vote fait suite à un rapport présenté à la Commission pêche par
Raül Romeva i Rueda, député européen espagnol, dont Hélene Goudin, députée Suèdoise avait déposé un amendement en commission visant à supprimer purement et simplement l'article 47. Mais elle a voté contre le rapport, suite au rejet de cet amendement en commission.Selon Hélène Goudin, la pêche récréative et sportive ne doit en aucun cas être réglementée au niveau européen. Conformément au principe de subsidiarité, ce domaine devrait, au contraire, continuer à relever de la compétence des autorités nationales, régionales ou locales. 
Le détail des amendements : 
1. La pêche récréative pratiquée à partir d'un navire dans les eaux marines communautaires et concernant un stock faisant l'objet d'un plan pluriannuel de reconstitution peut être évaluée par l'État membre dans les eaux duquel elle est pratiquée. La pêche à la canne depuis la côte n'est pas concernée.
2. Dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres peuvent évaluer l'impact de la pêche récréative pratiquée dans leurs eaux et soumettre ces informations à la Commission. L'État membre concerné et la Commission, sur la base des avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche, déterminent quels types de pêche récréative exercent un impact significatif sur les stocks. Pour les types de pêche ayant un impact considérable, l'État membre concerné, en coopération étroite avec la Commission, met au point un système de contrôle permettant d'évaluer avec précision le volume total des captures réalisées pour chaque stock dans le cadre de la pêche récréative. La pêche récréative respecte les objectifs de la politique commune de la pêche.
3. Lorsqu'il apparaît qu'une pêche récréative a un impact considérable, les captures sont imputées sur le quota de l'État membre du pavillon. L'État membre concerné peut déterminer la part de ce quota qu'il réserve exclusivement à la pêche récréative.
 

23 avril 2009: Encore du nouveau du côté de la Commission Européenne, avec l’adoption aujourd'hui du Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche de l'UE.
La Commission européenne a adopté le 22 avril 2009 son Livre vert pour une réforme de la politique commune de la pêche. La pêche dans l'Union européenne souffre en effet d'une surexploitation des ressources, causée notamment par la surcapacité chronique de la flotte communautaire. Ce déséquilibre est la source de la plupart des maux dont souffre le secteur: diminution des captures, concurrence des importations, baisse des prix, vulnérabilité économique, absence de respect des règles, etc. La Commission européenne lance une large consultation du secteur pour trouver une solution à cette situation de crise.
Le document analyse les points faibles de la politique actuelle et lance une large consultation publique sur la manière de remédier à ces points faibles. Les pêcheurs et autres parties concernées du secteur, mais aussi les experts, la société civile et les citoyens intéressés, sont invités à réagir et à communiquer leur point de vue avant le 31 décembre 2009 sur l'avenir de la pêche européenne. La consultation est la première étape du processus qui devrait aboutir à une réforme radicale de la politique commune de la pêche.
Après une analyse des résultats au cours du premier semestre 2010, la Commission élaborera un rapport d'évaluation des incidences et une proposition de nouveau règlement de base. Ce dernier pourrait être alors présenté au Parlement européen et au Conseil début 2011 en vue de son adoption en 2012.Le livre vert, le communiqué de presse, la vidéo associée.


SAINT PABU ne veut plus de parcs à huitres
source OUEST FRANCE du 29 décembre 2008:
350 personnes ont manifesté hier matin sur la plage de Corn ar Gazel contre un projet de parc ostréicole. Parmi elles, le maire de la commune.
Une chaîne humaine de 350 personnes s'est formée hier matin sur la plage de Corn ar Gazel, à Saint-Pabu, pour s'opposer à un projet de parc à huîtres. Elles souhaitent que le site reste dédié aux pêcheurs à pied, aux plagistes et aux sportifs. « Il faut trouver un juste équilibre pour partager l'espace maritime. On ne peut pas imaginer voir un parc à huîtres se créer sur cette plage. »
Pour Gérard Auffret, le président de Patrimoine et environnement, « le rassemblement a été un succès ». Cette association était à l'origine de la chaîne humaine. Elle souhaite contrecarrer le projet de Pascal Charreteur, ostréiculteur à l'Aber Wrac'h. Depuis quatre ans, celui-ci sollicite l'autorisation d'implanter des parcs à huîtres et à moules sur la plage de Corn ar Gazel ainsi que dans l'Aber-Benoît.
Investissements touristiques
Le maire de Saint-Pabu, Loïc Guéganton, faisait partie des personnes présentes hier matin. Lui non plus ne veut pas de ce parc à huîtres qui va à l'encontre des projets touristiques de la commune.
« Au cours du dernier mandat, la commune a investi dans le camping, la création d'un point passion plage et l'aménagement d'aires de stationnement », rappelle le maire de Saint-Pabu. Bientôt, à quelques pas de Corn ar Gazel, une ancienne fermette va devenir un musée dédié aux Abers.
Pour le maire de Saint-Pabu, le site de Corn ar Gazel a clairement une vocation touristique et de loisirs. « C'est sur cette plage que Faustine Merret, championne olympique, s'est initiée à la planche à voile. » Loïc Guéganton va demander à être entendu par la commission des cultures marines. En fonction des réponses, il envisage de demander audience au préfet.
Même des ostréiculteurs s'opposent au projet. C'est le cas des membres du groupement Aber Conchyliculture. Ils étaient représentés dimanche à Corn ar Gazel par leur président, Xavier Hansem, producteur à Saint-Pabu. « En 1995, nous nous sommes entendus pour ne plus demander de création de parcs sur cette zone. Il faut respecter des zones à vocation touristique. Nous occupons déjà une surface importante de l'estran. Les plages de Portsall à Saint-Pabu ne doivent plus faire l'objet de demandes de création de parcs. »
Enquêtes publiques
Il y a quatre ans, une première demande de Pascal Charreteur s'était heurtée à un refus préfectoral. Le préfet du Finistère invoquait notamment le gel des concessions à l'intérieur des rivières dans le secteur des Abers, décidé en 1995 pour dix ans par la commission des cultures marines du Finistère nord.
Mais l'ostréiculteur n'a pas pour autant renoncé à son projet. Il a saisi le tribunal administratif de Rennes. Celui-ci a annulé l'arrêté préfectoral en septembre dernier. Pascal Charreteur vient donc de relancer une procédure en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc à huîtres sur le domaine public maritime.
Les enquêtes publiques simplifiées se sont achevées le 23 décembre. Elles ont suscité de nombreuses réactions. Le cahier mis à la disposition du public en mairie de Saint-Pabu compte 96 pages d'observations, en très grande majorité hostiles au projet de parc ostréicole.
Nicole Gélébart
C'est la cinquième fois depuis 1960 que des projets de parcs à huitres et moules sont refusés dans la baie de Goulven.
à voir également : le site de "Sauvons la baie de Goulven", Kavaden.com
 
Un parc éolien en Basse Normandie
 du 16 janvier 2008:
La Basse-Normandie intéresse les promoteurs de parcs éoliens offshore. Outre Port-en-Bessin, un projet portant sur une trentaine de machines est à l'étude au large de Portbail (Manche).
Du vent, de la roche et peu de profondeur : à moins de 10 km de la plage de Saint-Rémy-des-Landes (Manche), entre l'île de Jersey et la façade ouest du Cotentin, la société Éole-Res aimerait bien construire son premier parc éolien offshore en France.
Une trentaine de machines, d'une puissance totale de 100 mégawatts, capables de satisfaire les besoins en électricité, chauffage compris, de 120 000 habitants. 
La société espère boucler son dossier à la fin de cette année, pour une mise en service deux ans plus tard. Un dossier complet, et surtout sans recours possibles. Car en 2004, une première demande d'Éole-Res avait été refusée : " Cette fois nous avons lancé une vaste initiative de concertation, animée par l'association des 7 vents du Cotentin. Ce projet doit répondre au consensus le plus large possible. "
L'Aclem (Association contre les éoliennes en mer), présidée par un marin-pêcheur à la retraite de Barneville, qui voit dans ces parcs, une nouvelle réduction des zones de pêche. Menaces pour les ressources maritimes, ces champs d'éoliennes sont également générateurs de nuisances visuelles selon Basse-Normandie environnement. Quant à la Fédération environnement durable, la FED, son résumé est clair : " Les éoliennes industrielles sont inutiles, coûteuses et non-écologiques ", martèle Emmanuel du Boulay, membre du bureau de la Fed. Par ailleurs vice-président de Vent de travers, il vient de déposer un recours contentieux contre un parc au large de Veulettes (Seine-Maritime).

Activité de pêche de loisirs – Obligation d’assurance

L’exploitant d’un établissement où sont pratiquées des activités physiques ou sportives a l’obligation de souscrire une assurance (articles L. 321-7, L. 321-8 et L. 322-2 du Code du sport). 
La Cour de cassation considère que l’activité de pêche maritime de loisir organisée pour des estivants, même si cette activité n’est pas sportive, est néanmoins physique. L’organisateur avait donc l’obligation de s’assurer au titre de la responsabilité civile. A défaut, l’exploitant a été sanctionné par une amende de 5 000 € dont 2 000 € avec sursis.

Observations : dans une réponse ministérielle du 14 octobre 2008, il est indiqué que les entreprises de loisirs actifs sont des établissements d’activités physiques et sportives et, à ce titre, sont soumises à l’ensemble des dispositions du Code du sport et notamment à celles qui garantissent la sécurité des pratiquants. La finalité des pratiques sportives, de loisir ou compétitive n’en modifie pas les risques potentiels.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 07.10.2008


Les ligneurs de bars s'inquiètent

Source: Pêche au Bar.com:
Les ligneurs de la Pointe de Bretagne ont tenu leur assemblée générale le samedi 29 novembre 2008, dans un contexte de crise grave : les criées bretonnes ont en effet enregistré des baisses de captures de bar de ligne pouvant aller jusqu’à 40% en 2008, et la situation est dramatique pour de très nombreuses entreprises.
Ces informations issues des statistiques de criée se voient confirmées au niveau de l’opération de marquage avec une diminution de 34% du nombre de pins mis en circulation sur l’ensemble de la Bretagne. Les échos sont analogues tant du côté des ligneurs de Manche que du côté de ceux du Golfe de Gascogne et c’est bien tout le stock de bar qui est à priori touché.

Le constat est amer, et les inquiétudes d’autant plus grandes que les tranches d’âge des jeunes poissons sont les plus touchées par cette raréfaction. Il y a deux ans, les ligneurs s’étaient rassemblés en nombre auprès d’Ifremer Brest pour exprimer leur craintes au regard d’une pression de pêche sans cesse croissante opérées par les chalutiers pendant la période de reproduction. Déjà à l’époque, les signes précurseurs de la crise et notamment la diminution des captures de gros bars reproducteurs annonçaient sans équivoque la sinistre échéance.
Manifestement le message n’a pas porté et il y a quelques semaines encore, le CIEM se basant sur les données de captures 2000 à 2006 estimait le stock de bar en bonne santé. Dans ces conditions, les ligneurs réclament que soit mise en oeuvre une évaluation du stock digne de ce nom, et que soient identifiées l’ensemble des paramètres affectant ce stock : captures bien sûr, mais aussi évolution des stocks de poisson fourrage, dérangements intempestifs en bande côtière, impact des émissions sonars, dégradation de la qualité des eaux etc…
Ils réclament en outre que soit adopté de toute urgence un train de mesures permettant dans un premier temps de maintenir le stock à son niveau actuel et dans un second temps d’en envisager sa reconstitution. Ils en appellent notamment à la responsabilité de tous les acteurs pour qu’enfin l’extension de l’arrêt biologique en février mars s’impose à l’ensemble des pratiquants, pêcheurs professionnels ou pêcheurs de loisirs.

MESQUER gagne son procès contre Total
 du 18 Décembre 2008

L'action du maire de Mesquer Jean-Pierre Bernard pour sa commune pourraient bientôt changer la donne au niveau européen en matière de marée noire...
 
A la suite de la marée noire de l'Erika, Mesquer était parti en franc-tireur devant la justice pour faire reconnaître le statut de pollueur de Total. Sept ans après, la cour européenne lui donne raison, ou quasi.
Pot de terre, pot de fer. La comparaison est facile mais sied si bien depuis hier à la petite commune de Mesquer, 1 500 âmes en bord de mer. « On a gagné ! La cour européenne nous donne raison. Elle a confirmé ce matin (hier, N.D.L.R) que le fioul arrivé sur nos plages était bien un déchet », se réjouit son maire, Jean-Pierre Bernard. 
Hier, en effet, la Cour européenne de justice a estimé qu'aux yeux de l'Europe, Total pourrait être tenu pour responsable des coûts de nettoyage des côtes de Mesquer après le naufrage de l'Erika en 1999. Mais elle s'en est remise au tribunal de cassation français pour vérifier que le groupe pétrolier avait bien pris toutes les mesures pour s'assurer de la fiabilité du pétrolier.

Longues procédures
En 2001 déjà, la commune avait tenté, seule, devant un tribunal civil, d'engager la responsabilité de Total qui avait affrété le bateau, en ayant recours à la directive européenne sur les déchets. La Cour d'appel de Rennes, en 2002, l'avait débouté. La commune s'était alors pourvue en cassation. « On s'est appuyé sur le décret de Chicago qui dit qu'un produit en mer à bord d'un navire qui dérive sur une plage est bien considéré comme un déchet », explique Jean-Pierre Bernard.

L'argumentation des irréductibles convainc, mais la France n'ayant pas adopté ce dernier décret, la Cour française demande son avis à la Cour européenne de justice... qui vient de le rendre. Le juge national doit encore déterminer que Total a bien contribué à la survenance de la pollution occasionnée par le naufrage, pour que le géant pétrolier assume financièrement son élimination, et indemnise Mesquer à hauteur de 3 M€.

Jurisprudence
Mais Jean-Pierre Bernard est tranquille. « Sur les 12 articles de notre dossier, la cour de cassation nous a déjà donnés raison en 2007. Je pense plutôt que cette décision va faire jurisprudence. Ceux qui n'ont pas été indemnisés par le Fipol pourront demander de l'argent à Total. Maintenant, c'est aussi à l'affréteur de payer. »

Le triomphe est modeste mais la conscience du rôle est grande. « Fini le temps des bateaux poubelles. L'essentiel aujourd'hui, c'est d'éviter que ça recommence. » Si certaines communes en presqu'île attendaient cette brèche pour lancer leur propre recours, elles risquent de se heurter à des problèmes de prescription. Il fallait être la première...
Lucie Beaupérin
avec AFP
à voir également sur  et 


Taille minimale de capture de la palourde

Vu sur Kavadenn.com le 2 octobre 2008:
Hier, le tribunal de Vannes a condamné des pêcheurs à pied pour avoir ramassé des palourdes de moins de 4 cm. Or, des brochures touristiques indiquent que la taille minimale des prises est de 3,5 cm.

Le 28 septembre 2007, un habitant de la Loire-Atlantique a été contrôlé par les Affaires maritimes, à Pénestin. Au cours de sa pêche à pied, il a ramassé 4,5 kg de palourdes. À sa grande surprise, il a été verbalisé car les coquillages issus de sa cueillette mesurent « entre 3,2 et 3,8 cm ». Le procès-verbal transmis au procureur a débouché sur sa comparution, hier, au tribunal de Vannes. « La taille minimale est de 4 cm », précise le juge Jean-Yves Cavaud. Face à lui, le prévenu brandit un dépliant touristique diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires sur la presqu'île de Guérande. La brochure indique à l'attention des pêcheurs à pied que la taille à respecter est de 3,5 cm. « Je me suis renseigné à la mairie d'Herbignac, c'est bien 3,5 cm », insiste le Ligérien qui écope, malgré sa bonne foi, d'une amende de 200 € avec sursis et de 200 € de dommages-intérêts à payer au comité régional des pêches. Autre cas : celui d'un commerçant condamné pour avoir proposé à la vente des palourdes « faisant de 3,5 à 4 cm, soit en deçà du seuil minimal de 4 cm ». Reconnu coupable, il est condamné à 300 € d'amende avec sursis et 300 € de dommages-intérêts.

Un règlement européen de 1998
Compte tenu de ces décisions de Justice, quel crédit faut-il accorder aux informations délivrées aux pêcheurs amateurs par les mairies et les offices de tourisme ? Sont-ils induits en erreur ? Guide nature dans la presqu'île de Rhuys, Gwen Malléjac anime des stages d'initiation à la pêche à pied. « J'utilise des réglettes qui font 3,5 cm pour vérifier la taille des palourdes. Elles ont été diffusées par des mairies dans les Côtes-d'Armor », affirme-t-elle. Interrogé, l'avocat du comité régional des pêches, présent hier au tribunal de Vannes, indique qu'il s'en réfère aux Affaires maritimes s'agissant de la taille des coquillages. « Le règlement européen 850-98 fixe la taille minimale des palourdes à 4 cm », confirme Françoise Le Pen, adjoint au service « affaires européennes et pêche maritime », à la direction des Affaires maritimes de Lorient. Elle précise toutefois que « le conseil pêche de l'Union européenne, qui s'est tenu en décembre 2007, a acté le principe d'un abaissement de la limite de 4 à 3,5 cm ». « Mais à notre connaissance, cette décision n'a été suivie d'aucun texte réglementaire. Elle n'est donc pas applicable en l'état ». 
Jean-François Colleter

édition Ouest France du 4 Octobre
Un règlement européen, de janvier, a réduit la taille à laquelle la palourde japonaise peut être pêchée. Pour sa cousine européenne, on reste à 40 mm !
L'annonce n'a pas fait l'objet d'une grande publicité. Et pour cause, la nouvelle règle adoptée le 16 janvier dernier (publication au JO de l'Union européenne du 23 janvier 2008) constitue une dérogation au règlement européen de 1998 (règlement 850-98). Celui-ci faisait référence en matière de taille minimale des coquillages pêchés. Celle de la palourde japonaise fixée jusque-là à 40 mm, se trouve ramenée à 35 mm. En revanche, on maintient la taille de 40 mm, à partir de laquelle, sa cousine, la palourde européenne peut être pêchée ! Ce qui promet de belles discussions dans les secteurs où les deux coquillages cohabitent (1). Pour les distinguer à coup sûr, le néophyte peut les ouvrir. La japonaise a les deux siphons internes soudés. Chez l'européenne, ils sont séparés.
La palourde européenne toujours à 40 mm
« L'européenne est très minoritaire en Morbihan », relativise Pierre-Yves Morvan, contrôleur des Affaires maritimes « Et les pêcheurs savent faire la différence y compris les plaisanciers qui pratiquent régulièrement la pêche à pied. » Le fonctionnaire comprend la décision européenne. « Pendant longtemps, la taille a été fixée à 35 mm puis on était passé à 40 mm. On revient à 35 mm. Sur la plupart des gisements de japonaises exploités par des professionnels, la densité des palourdes est telle qu'il est difficile d'avoir des palourdes de 40 mm : la pousse est lente. »
(1)  La coquille de la palourde japonaise est plus ovale et les stries sont plus espacées que sur l'européenne.

Notre commentaire :
  
Le manque d’informations claires et précises sur la réglementation en vigueur, qu’elles soient nationales ou européennes, et la diffusion de brochures touristiques un peu floues démontrent bien qu’il nous faut renforcer notre communication à travers le guide des bonnes pratiques édité par la FNPPSF.
La taille réglementaire est de 4 cm (extrait de l'arrêté 51.2002)
En fait, il existe 2 sortes de palourde: la japonnaise et l'européenne.
La palourde japonaise fait l'objet d'une règlementation issue des autorités européennes applicable au 16 janvier 2008. Ce règlement CE 40-2008 précise que la taille minimale de capture est fixée à 3,5 cm.
La taille de la palourde européenne, elle, reste fixée à 4 cm.
Notez toutefois que l'arrêté 51-2002 ne fait pas la différence entre la palourde japonaise et européenne.
 

Mortalité des huîtres : le point au 2 Aout 2008


Source AFP du 1er Aout 2008:
Les chercheurs de l'Ifremer pensent avoir élucidé le mystère de la surmortalité dont sont victimes cet été les jeunes huîtres sur l'ensemble du littoral français en identifiant un virus comme "cause probable" du phénomène.
L'Ostreid Herpes virus 1, ou OsHV-1, apparaît comme le principal responsable des taux de mortalité records --de 40 à 100% selon les zones-- constatés chez les jeunes huîtres, a indiqué à l'AFP Tristan Renault, chercheur à l'Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) de La Tremblade (Charente-Maritime), confirmant des informations du quotidien Les Echos.
Le virus, bien connu des chercheurs qui l'étudient depuis le début des années 90, a semble-t-il bénéficié cette année de conditions favorables.
Les conditions climatiques, un hiver doux et un printemps pluvieux ont permis un développement important des algues dont se nourrissent les huîtres, entraînant une croissance rapide et une maturation précoce. "Cette maturation n'est pas forcément un élément positif pour l'animal car il utilise alors beaucoup d'énergie pour développer ses produits génitaux et en utilise beaucoup moins pour se défendre", explique le chercheur.
Une bactérie, "Vibrio splendidus", également identifiée dans les échantillons étudiés par l'Ifremer pourrait avoir facilité l'installation du virus en affaiblissant les huîtres.

"C'est un phénomène particulier cette année parce que toutes les zones ont été touchées quasiment en même temps et avec des taux de mortalité très importants, jusqu'à 80 à 100% dans certains parcs", relève Tristan Renault, qui précise que la laboratoire a travaillé sur "des échantillons reçus de l'ensemble du littoral français, de la Normandie à la Méditerranée".
"Le pic se situe entre la fin juin et la mi-juillet, mais des mortalités sont encore rapportées dans certaine zones", ajoute-t-il.
Des recherches sont également en cours, notamment au laboratoire Ifremer de Concarneau (Finistère), pour tenter d'identifier l'éventuelle présence d'algues toxiques pouvant aussi expliquer la surmortalité inhabituelle des animaux.

"Les animaux qui ne sont pas morts suite à cet épisode semblent être résistants au virus et peuvent donc atteindre l'âge adulte sans conséquence pour l'alimentation humaine", précise Tristan Renault.

Selon les professionnels, ce phénomène de surmortalité est le plus important depuis la crise des années 70 qui avait décimé l'huître plate portugaise, remplacée depuis par l'huître creuse, d'origine japonaise.

Dans le département de la Manche, le préfet a adopté le principe de précaution par un arrêté d'interdiction de pêche des huîtres depuis fin juillet.
Celui ci précise notamment, que la pêche de loisir ou professionnelle des huîtres, à pied, à la nage ou en bateau, est interdite sur les gisements naturels à compter du 30 juillet 2008.
Ce principe de précaution pourrait bien intervenir dans les autres départements français dans les jours à venir.

 

                                                                                                                                                                                 haut de page

 

 

appcj.wifeo.com

 

 

 haut de page

 AnoduPêcheur : annuaire de sites Web sur la pêche et le monde halieutique en général           

 

Accueil        A propos des parcs   FNPPSF     Reglementation    Bonnes pratiques   NATURA 2000    Reportage     Liens   Forum

 

 

 


 

 


Créer site (aide) | Nature | Petites annonces | A visiter | Forum Nature | faire-part mariage | Sudoku | Infos légales