Mars 2009: paimboeuf négocie avec Total Lire
Mars 2009 : Total mis en examen Infos
Janvier 2009: Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques: le dossier
Octobre 2008 : Nouvelle pollution en Loire infos
Mai 2008 : Invasion des huitres sauvages Infos
Mai 2008 : Contrôles à Saint Brevin les pins Lire
Avril 2008 : Un institut pour tirer toutes les richesses de l'eau de mer.infos
Avril 2008 : Nouvelle règlementation d'armement D240 : le dossier
Mars 2008 : Enquête sur la pêche récréative. voir le dossier
Mars 2008 : Pollution dans la loire. voir le dossier
C'était en 2008 : toutes les infos
Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques
Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques est constitué de 31 membres titulaires, tous personnalités du monde du nautisme, dont la présidence est assurée par Gérard d’ABOVILLE.
Créé par le décret n°67-315 du 31 mars 1967, modifié par le décret n°2004-959 du 2 septembre 2004, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d’impulsion. C’est une institution de la République placée auprès de 4 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer, des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme.
Les sujets ne manquent pas et sont aussi divers que l’est le nautisme. Ils touchent tous les domaines de notre société que ce soit en termes d’économie, d’aménagement, d’emploi, de sécurité, de tourisme, d’éducation, de loisir ou de sport.
Les mutations constantes de ces domaines se répercutent sur l’ensemble des activités. Elles doivent donc être prises en compte et analysées pour donner au secteur nautique français le cadre réglementaire et législatif le plus adapté au maintien de son activité. Il s’agit aussi de lui offrir des perspectives claires de développement, car il possède, dans toutes ses composantes, un potentiel important qu’il convient d’exploiter.
Mais le Conseil supérieur doit aussi être proche du pratiquant. C’est la raison pour laquelle la sécurité du plaisancier est au cœur de ses préoccupations, tout comme le sont les problèmes du secteur associatif, principal formateur aux activités nautiques.
On le voit, le champ d’intervention du Conseil supérieur est vaste et diversifié. C’est ce qui en fait la richesse, une richesse développée par tous ceux, et ils sont nombreux, qui collaborent à ses travaux.
Le Conseil supérieur, nouvellement nommé, a tenu son assemblée plénière le 8 janvier 2009, en présence de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique BUSSEREAU.
Parmi les 7 représentants des fédérations sportives, la FNPPSF est représentée par son président,Jean KIFFER.
La Fédération des Industries Nautiques (FIN) est également représentée au CSNPSN (5 représentants).
Assistent également au Conseil Supérieur, des personalités désignées en raison de leur compétence particulière :
Philippe Boënnec, député-maire de Pornic, nouvellement nommé Catherine Chabaud, navigatrice, journaliste,Guy Daher, architecte, Grand Prix de Rome, Alain Gautier, directeur général du port d’Arcachon,Didier Quentin, député de Charente Maritime, Jean-Marie Vidal, navigateur, Stéphane Villain, vice-président du conseil général de Charente
Pour en savoir plus, voir le site officiel
Téléchargez le dernier communiqué du CSNPSN en date du 8 janvier 2009
Photo: Corinne ROMANO
Invasion des huîtres sauvages en bretagne
Edition du journal national du Vendredi 30 Mai.
Les Huîtres sauvages envahissent le littoral de bretagne.
L'institut Européen de la mer recherche un moyen d'éradiquer cette prolifération. la suite...
Rappelons qu'une expérience désastreuse visant à supprimer une partie du gisement d'huîtres sur les roches de la Bernerie a été tentée à la chaux à la demande de certains professionnels.
Contrôles à SAINT BREVIN LES PINS
Selon l'article du Ouest france du 8 mai, des contrôles ont été effectués à Saint BREVIN les Pins mercredi.
Les Affaires maritimes et la gendarmerie ont dressé 14 procès-verbaux et ont confisqué 62 kg de palourdes,
Avec le coefficient de marée de 104 et un ciel bleu, 400 à 500 pêcheurs à pied se sont retrouvés sur l'estran de Saint Brevin les pins pour y pêcher la palourde.
Sur le remblai, à la jumelle, les Affaires maritimes de Saint-Nazaire et la gendarmerie maritime de Lorient surveillent. L'arme fatale, c'est la balance. Pour peser les paniers et seaux au retour de la pêche. Résultats : 50 contrôles, 13 procès-verbaux pour dépassement des quantités, un procès-verbal pour un râteau bricolé. 62 kg de palourdes saisis et rejetés en mer.
« On a droit à 3kg de palourdes par personne. Mais souvent, les gens ne savent pas s'arrêter. Surtout ici, ils ont juste à tendre la main pour ramasser les coquillages », remarque Marc Gallène, responsable de l'unité littorale des Affaires maritimes.
La taille est réglementée à 40 mm , et non pas 35 mm comme écrit dans le journal«Seuls le grattoir à trois doigts et le couteau sont autorisés», informe Damien Porcher-Labreuille, chef de service aux Affaires maritimes.
L'association rappelle à tous de respecter les tailles et quantités. Si vous avez un doute sur la règlementation applicable, n'hésitez pas à visiter cette page.
L'association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade rappelle également que l'adhésion à l'association ne permet pas un prélèvement supérieur à la règlementation en vigueur, et qu'elle n'assistera pas le contrevenant devant les tribunaux. (objectifs de l'association)
Mars 2008 : Pollution dans la loire
Retrouvez tous les reportages télévisés sur France 3 .fr
17 Mars 2008 Pollution dans l’estuaire de la Loire
Des boulettes ont été localisées lundi matin entre Donges et Saint-Nazaire sur l'estuaire de la Loire et des "traces de pollution" ont été repérées entre Paimboeuf et Saint-Brévin. Dans les deux cas, il s'agit de fuel lourd toxique qui s'est échappé dimanche en fin d'après-midi de la raffinerie Total de Donges.
NANTES, 17 mars 2008 (AFP) - Une pollution due à une fuite d'environ 400 tonnes de fuel servant de carburant lors du chargement d'un navire à quai à Donges a été signalée lundi matin au niveau de l'estuaire de la Loire par la préfecture de Loire-Atlantique et la raffinerie Total de Donges.
L'incident a eu lieu dimanche en fin d'après-midi en raison d'une fuite de la tuyauterie permettant de charger le fuel dans les soutes du navire à quai à la raffinerie de Donges, a précisé Total.
Le fuel s'est répandu au sol et dans la Loire, soit environ 300 tonnes sur les berges autour de la raffinerie et 100 tonnes en Loire, selon la préfecture. Des barrages flottants et des moyens de pompage ont été mis en place dès dimanche soir par la raffinerie, a précisé cette dernière.
Selon les observations réalisées lundi matin, des boulettes de fuel ont été localisées entre Donges et Saint-Nazaire sur l'estuaire de la Loire et des "traces de pollution" entre Paimboeuf et Saint-Brévin.
Le 18 mars 2008, le préfet de Loire Atlantique a pris un arrêté d'interdiction de la pêche depuis la Pointe de Penchâteau jusqu'à la Pointe St Gildas. Tous les communiqués de presse de la Préfecture ICI
La préfecture de Loire-Atlantique vient d'annoncer une importante pollution au fioul observée actuellement dans l’estuaire de la Loire. "Dimanche, en fin de journée, environ 400 tonnes de fioul lourd se sont échappées d’un navire à quai lors de son chargement à la raffinerie Total de Donges.
Quelques 300 tonnes ont été répandues sur les berges et environ 100 tonnes se sont déversées dans le fleuve. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, sera à 15h30 au Port de Paimboeuf, pour évaluer lui-même les dégâts de la pollution sur l’estuaire de la Loire."
Empêcher l'accès au public
L’Etat mobilise tous les moyens pour organiser le ramassage du produit, indique la préfecture. Le site de transbordement a été ainsi confiné, tandis que les communes touchées ont reçu la consigne d’empêcher l’accès au public, le fuel répandu étant toxique. à voir également le journal TF1 , FR2, FR3 du 17 mars. Retrouvez tous les communiqués officiels sur le site de la préfecture de la Loire Atlantique
18 Mars 2008 Pêche interdite dans tous l'estuaire de la loire
A la suite de la pollution par hydrocarbures survenue dans la Loire dimanche, le préfet de Loire-Atlantique vient d'interdire, par principe de précaution, la pêche maritime professionnelle et de loisir ainsi que les activités de cultures marines et de pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles, de la pointe de Penchâteau au nord, à la pointe St Gildas au sud de la loire. Source OUEST FRANCE La carte délimitant la zone d'interdiction de pêche, le communiqué, l'arrêté n° 79-2008 du 17 mars 2008 voir également édition estuaire FR3
19 Mars 2008 Des boulettes de fioul à la Plaine sur mer
Selon le journal Ouest France, un chantier de nettoyage a été ouvert mercredi 19 mars en début d’après-midi à La Plaine-sur-Mer. Des échouages de boulettes et de galettes de fioul ont été signalées au port de La Gravette et à La Tara. Voir le communiqué de presse de la Préfecture de Loire Atlantique
20 Mars 2008 Renforcement des effectifs de nettoyage
Selon le dernier communiqué de la préfecture en date du 20 mars à 18h30, les effectifs prévus pour la journée du 21 mars s’élèveront à 500 personnes : 380 provenant d’entreprises privées et 120 sapeurs-pompiers et hommes des Unités de la Sécurité Civile.
Les chantiers de nettoyage continueront à fonctionner samedi, dimanche et lundi.
L’augmentation du coefficient des marées et l’orientation changeante des vents implique une vigilance particulière dans les jours à venir.
21 Mars 2008 Point sur les opérations de nettoyage
Dernier point de situation selon la préfecture :
Résultats des prélèvements effectués hier par la DDASS
Les résultats des prélèvements ne mettent pas en évidence de pollution par les hydrocarbures sur les secteurs de :
- Saint-Brévin : Le Pointeau
- Pointe Saint-Gildas à Préfailles
- Pornichet : Sainte-marguerite
- La Baule : face avenue général de Gaulle
- Le Pouliguen pointe de Pentchâteau Des consignes particulières de précaution seront affichées sur place :voir les consignes
La présence d'hydrocarbures à des niveaux supérieurs à la normale a été constatée sur les sites de : - Saint-Brévin : Mindin
- La Plaine-sur-Mer : le Cormier
- Saint-Michel-Chef-Chef : plage de Comberge
- Saint-Nazaire : Villès-Martin
- Saint-Nazaire : Bonne Anse
Sur ces secteurs, il est déconseillé de pratiquer des activités nautiques entraînant des contacts avec l'eau (type planche à voile, skysurf....) Toutefois la pêche à pied reste interdite selon l'arrêté n° 79-2008 du 17 mars 2008
22 Mars 2008 Plainte des communes contre Total
Selon le journal Ouest France, les communes de Paimboeuf, Saint-Brevin, Préfailles et La Plaine-sur-Mer ont déposé plainte, à la gendarmerie, contre la société Total. «Contre le pollueur», précise bien Michel Bahurel, maire de Paimboeuf. «Cette plainte, c'est un minimum», relève Jean-Luc Le Brigand, maire de Préfailles. «On dépose plainte pour le préjudice écologique et l'atteinte à l'image immédiate et à venir», détaille Yannick Haury, maire de Saint-Brevin.
La Confédération maritime, le syndicat de marins, a également porté plainte.
À Saint-Brevin et Saint-Michel-Chef-Chef, les plages sont à nouveau accessibles au public. «Le personnel municipal assure une surveillance tout le week-end, en cas d'éventuelles arrivées de plaques de mazout. Surtout avec le coup de vent annoncé. En revanche, les plages le long de l'estuaire restent fermées», prévient Yannick Haury.
Le port de la Pointe-Saint-Gildas, à Préfailles, est, lui, également rouvert. En revanche, la pêche est toujours interdite. Christophe JAUNET et Frédéric SALLE Ouest France
31 Mars 2008 730 personnes mobilisées pour le nettoyage
Selon le communiqué de la préfecture, plus de 730 personnes sont mobilisées aujourd'hui pour les travaux de dépollution (120 sapeurs-pompiers et Unités de la Sécurité Civile - 610 d'entreprises privées), en particulier dans la partie amont de l'estuaire.
Par ailleurs, les premiers éléments avancés par Total sur l'origine de la fuite de fuel démontrent une corrosion localisée due à une fuite d'eau, qui aurait provoqué une fissure de 16 cm de la canalisation.
3 Avril 2008 Bilan provisoire
2 semaines après la pollution d'hydrocarbures due à une fuite à la raffinerie Total à Donges, le dernier communiqué de la préfecture précise que 900 personnes sont actuellement mobilisées et le nettoyage devient nettement plus visible. Il devra néanmoins se prolonger encore pendant plusieurs semaines dans les secteurs les plus touchés.
Aucune pollution n'est constatée sur la Baule, tandis qu'un ramassage léger se poursuit sur Pornichet, Saint Brevin, la Plaine et Préfailles.
En complément des recommandations sanitaires du 17 mars, la DDASS a produit une fiche d'explication sur l'exposition au produit et diffusée aux différentes mairies. Téléchargez la synthèse coquillages des résultats pour le mois de mars 2008.
Par ailleurs, les résultats de prélèvement de coquillages éffectués par IFREMER seront connus en début de semaine prochaine. Dans l'attente l'arrêté du 18 mars reste applicable.
9 Avril 2008 N° vert pour le nettoyage des bateaux
Un N° vert et un formulaire a été mis en place pour les propriétaires de bateaux souhaitant un nettoyage de la coque de leur navire qui aurait été souillé par la pollution. 0 800 274 737 Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site de la préfecture ICI.
Par ailleurs selon le communiqué de la préfecture en date du 9 avril, 302 tonnes ont été ramassés sur les 400 déversés.
Enfin, le dispositif d'évaluation des effets de la pollution en cours d'élaboration par la cellule environnementale fixe les objectifs d'évaluation des impacts environnementaux qui porteront notamment sur la productivité biologique des vasières, les impacts sur la végétation, les populations d'oiseaux ou de poissons, les sédiments...
Concernant la pêche, la préfecture informe que par arrêté 88-2008 du 4 avril, la pêche à pied reste interdite, toutefois, la pêche à bord d'un navire est réouverte au large de l'embouchure de la loire. l'arrêté 88-2008, la carte
16 Avril 2008 Mise en oeuvre de mesures de prévention des risques environnementaux
Dans son dernier communiqué, la Préfecture annonce que l'organisation de la dépollution de l'estuaire, le lancement des travaux scientifiques d'évaluation de l'impact de cette pollution, les mesures sanitaires ou de protection des activités, etc.. ont été engagés sous la coordination de la préfecture. Les mesures de remédiation ont été largement engagées : études scientifiques, nettoyage des bateaux, indemnisation des professionnels (pêcheurs, agriculteurs). La priorité est dorénavant la mise en oeuvre de mesures de prévention des risques environnementaux liés aux activités de l'estuaire. Une commission locale d'information est crée par le préfet.
A noter qu'à la demande du préfet, la société Total a réalisé une étude complémentaire, et estime la fuite à 500 tonnes à 2% près, dont 180 tonnes rejetés en Loire.
Sommaire du dossier complet:
- le communiqué de synthèse
- Partie 1 : Organisation efficace pour traiter la pollution
- Partie 2 : Enseignement de la crise
- Partie 3 : Perspectives
- Annexe 1 : création d'une commission locale d'information "CLI de l'estuaire"
- Annexe 2 : Evaluation des effets de la pollution
- Annexe 3 : Indemnisation des acteurs économiques
- Annexe 4 ; Impact sur l'activité agricole
- Annexe 5 : Carte des chantiers
En revanche, il n'est pas fait état des résultats des prélèvements des coquillages. l'arrêté 88-2008 est donc toujours applicable.la carte Tous les communiqués de presse de la Préfecture ICI
17 Avril 2008 Levée de l'interdiction de pêche professionelle et de loisir
Le dernier communiqué de la Préfecture annonce la levée de l'interdictrion de la pêche maritime professionnelle et de loisir de toute ressource halieutique ainsi que des activités du transport, du stockage, de l'expédition, de la vente et de la commercialisation de toute ressource halieutique ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles, sur le domaine public maritime et dans les eaux à l'intérieur de la zone géographique suivantes :
- droite joignant la Pointe de Penchâteau (commune du Pouliguen) au Phare du Grand Charpentier
- droite joignant le Phare du Grand Charpentier à la Pointe de Saint-Gildas (commune de Préfailles)
- limite de salure des eaux de la Loire fixée au lieu-dit Le Migron, commune de Frossay.
Cet arrêté 95-2008 abroge donc l'arrêté 88-2008
Retrouvez tous les communiqués de presse de la PréfectureICI
19 Septembre 2008 le ministre de l'écologie en visite à la raffinerie
Source Ouest France du vendredi 19 Septembre:
La ministre de l'Écologie, accueillie hier dans l'estuaire, s'est efforcée de démontrer que la pollution en Loire servirait à en éviter d'autres.
À Donges puis Saint-Nazaire, la secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a cherché à démontrer, hier, que l'accident à la raffinerie n'allait pas retomber dans l'oubli. Et qu'une pollution doit servir à en éviter d'autres. « L'objectif est que cet événement malheureux devienne une chance pour l'avenir », espère-t-elle. Un mot qui écorche les oreilles du maire de Paimboeuf, Michel Bahurel.
Mars 2009 : Paimboeuf a négocié avec Total édition du 3 mars 2009 :
Les 500 tonnes de fioul échappées de la raffinerie de Donges, juste en face, avaient noirci les bords de Loire à Paimboeuf (Loire-Atlantique). C'était le 16 mars 2008.
Un an après la pollution, la commune se prépare à cesser son action en justice. Paimboeuf a négocié un accord avec Total. En échange du retrait de la plainte de la ville, Total finance en partie le projet urbain de réhabilitation des quais.
L'accord sera débattu vendredi, en conseil municipal. Le montant de l'indemnité sera alors révélé. «On n'oublie pas que Total a pollué Paimboeuf, assure Michel Bahurel, le maire. Ils ont fait des bêtises et doivent réparer. Mais comme nous sommes voisins, il est préférable d'entretenir d'à peu près bonnes relations plutôt que d'être en conflit. L'action en justice n'aurait peut-être pas rapporté autant financièrement que cet accord.» En décembre 2008, la commune voisine de Frossay avait déjà accepté une offre de Total : 50 000 € pour rénover le presbytère. Toujours en contrepartie de l'arrêt de l'action judiciaire, le raffineur a aussi fait cadeau de 80 000 € à La Baule pour payer une campagne de promotion de la station.
Par contre, Saint-Brevin maintient sa plainte. «Le système pollueur-payeur est mauvais. Il institue comme un droit à polluer pour celui qui a les moyens de payer», dénonce son maire, Yannick Haury.
Christophe JAUNET.
Mars 2009 : Total mis en examen édition du 26 mars 2009 :
La société Total a été mise en examen pour la pollution au fioul dans l'estuaire de la Loire, le 16 mars 2008. La commune de Saint-Brevin est partie civile, représentée par l'avocate spécialisée en droit de l'environnement Corinne Lepage
Octobre 2008 : Nouvelle pollution en Loire
Edition Ouest France du 23 octobre 2008 :
Fuite à la raffinerie Total de Donges : aucune plaque de fioul repérée en Loire selon la préfecture
D'après la préfecture des Pays de la Loire, aucune plaque d'hydrocarbure n'a été observée dans l'estuaire de la Loire après une nouvelle fuite, mercredi soir, à la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique). "Les reconnaissances nautiques nocturnes ainsi que les reconnaissances aériennes, nautiques et terrestres engagées depuis le lever du jour, par les Affaires maritimes, les gendarmes, les pompiers et la Drire, n’ont pas permis l’observation de plaques d’hydrocarbure en Loire et sur les berges, à l’exception d’irisations limitées dans le secteur du pont de Saint-Nazaire", remarque la préfecture dans un communiqué. Des reconnaissances complémentaires aériennes, nautiques et terrestres se poursuivront toute la journée.
Article du NouvelObs du 23 octobre 2008 :
Du fioul s'est déversé dans le fleuve au niveau de la raffinerie Total de Donges. Des barrages flottants et des moyens de pompage ont été déployés.
La raffinerie Total de Donges
(c) AFP
Dix mètres cubes de fioul de soute ont été déversés mercredi 22 octobre dans la soirée dans l'estuaire de la Loire par la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique), apprend-on jeudi auprès du pétrolier. Une partie du fioul a pu être contenue par un bassin de rétention, le reste a atteint le fleuve. Total indique dans un communiqué que des barrages flottants et des moyens de pompage ont été aussitôt déployés.
Un joint défectueux près de l'appontement numéro 3 serait la cause de ce nouveau déversement, selon Total. "Une fuite de fioul soute a été détectée à 20h30 sur un joint à la hauteur de l'appontement N°3 de la Raffinerie de Donges. Une partie de ce fuel a été retenue dans un bassin de rétention, l'autre est partie en Loire. La quantité globale est estimée à 10m3". "Des moyens de pompages ont été mis immédiatement en place ainsi que des barrages flottants autour des appontements 2 et 3" précise le communiqué de la raffinerie.
Augmenter les mesures de sécurité
Le 16 mars dernier, entre 200 et 500 tonnes de fioul s'étaient déjà déversées dans la Loire après la rupture d'une canalisation datant de 1972, et 80 kilomètres de côtes et de roselière avaient été touchés. Cette zone de l'estuaire est considérée comme un milieu naturel très fragile. La dépollution avait pris près de cinq mois et coûté entre 50 et 90 millions d'euros à Total.
Le groupe pétrolier s'est engagé à augmenter les mesures de sécurité sur le site, avec notamment l'édification de bassins de rétention et la mise en place de caméras de surveillance. Les travaux doivent prendre fin l'année prochaine.
04 mars 2007
Enquête sur l'impact de la pêche amateur
Le Ministère de l'agriculture et de la pêche lance une étude à l'échelle nationale pour évaluer les impacts de la pêche récréative sur la ressource.
Nouvelles règles d'armement de sécurité à bord des navires
La nouvelle règlementation, dite Division 240, publiée le 8 avril au Journal Officiel entrera en vigueur le 15 avril 2008.
La division 240 remplace la division 224 concernant le matériel de sécurité à bord des navires de plaisance. Commentaires sur le site de la FNPPSF.
Retrouvez le document sur le site officiel et la fiche synthétique du matériel obligatoire.
A noter notamment , 3 zones de navigation au lieu de 2 :
- < à 2 milles d'un abri, pack sécurité basic
- 2 à 6 milles d'un abri , pack côtier
- > à 6 milles d'un abri, pack hauturier
