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Etude du Conservatoire du Littoral
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Depuis la loi du 27/02/2002, le Conservatoire du Littoral à la compétence pour intervenir sur Domaine Public Maritime (DPM). A ce titre, le CDL lance une étude sur la pêche à pied de loisir afin de mieux appréhender cet usage sur l’estran en vue de mettre en œuvre un protocole de suivi standardisé sur les sites retenus, en partenariat avec les acteurs locaux.
Cette étude s’inscrit dans les conclusions du Grenelle de l’Environnement, COMOP n°12 ‘Gestion intégrée Mer Littoral ».
A la demande de jean LEPIGOUCHET, président de la Commission Pêche à Pied à la FNPPSF, François GOSSELIN représente notre association au sein du groupe de pilotage.
Pour information, sont présents à ce groupe de pilotage :
Les représentants du Conservatoire du Littoral (CDL), DDASS 50,Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM), Rivage de France ( RdF), IFFREMER, La Fondation Procter et Gamble, Vivarmor Nature ( Bretagne), Association IODDE (Ile de Ré), la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France (FNPPSF), le Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (SyMEL), l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), le Comité National de la Conchyliculture (CNC), l’Université de Bretagne Occidentale et l’Association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade (APPCJ).
Notre représentation au sein de comité de pilotage, ainsi que celle de la FNPPSF permettra de connaître les conclusions de l’étude exploratoire, confiée au CNPMEM et IFFREMER sur l’état des lieux du littoral et de réagir sur les orientations qui en découleront conformément aux directives règlementaires Natura 2000 et la création des aires marines protégées.
La dernière réunion du comité de pilotage en date du 27 octobre 2008 à fait l’objet d’une présentation du contenu de l’étude portant sur :
î La sensibilité du milieu et de sa ressource
î Les pratiques et les pratiquants
î Les opérations de communication
La liste des sites préalablement sélectionnés sera ajustée par le chargé d’étude recruté à cet effet, en concertation avec RdF, IFFREMER, le CNPMEM, après avis du Comité.
La prochaine réunion du Comité de pilotage aura lieu le 23 février 2009 à 14h à Paris.
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| NATURA 2000 Mer Réunion du 24 février 2009 |
Le 24 février 2009, nous avons participé à une réunion organisée par l'Administrateur en Chef des Affaires Maritimes, Monsieur Patrice VERMELEN.
Si nous ne connaissons toujours pas le contenu du dispositif et des contraintes liées à la pêche de loisir, il nous a toutefois précisé que les 76 périmètres NATURA 2000 en mer, dont les collectivités locales ont été amenées à délibérer en juin dernier, sont actuellement en phase de validation à l’Union Européenne.
Il est vraisemblable que certains sites feront l’objet d’une mise en œuvre courant 2009.
Le Domaine Public Maritime (DPM), appartenant à l’état, il reviendra au préfet maritime de mettre en place le Comité de Pilotage (COPIL), qu’il souhaite le plus représentatif des activités existantes. (pêche professionnelle, pêche de loisir, activités sportives nautiques…)
Rappelons que le dispositif repose sur les directives européennes concernant :
- La directive oiseaux au titre des zones de protection spéciales ZPS
- La directive habitats au titre des zones spéciales de conservation ZSC
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C’est ce Comité de Pilotage qui sera chargé d’élaborer le document de gestion dit DOCOB.
La véritable question aujourd’hui pour nous pêcheurs de loisir, est la nomination de l’opérateur qui sera chargé de présenter les référentiels permettant au COPIL de se prononcer.
La désignation du Comité National ou Régional des Pêches et des Elevages Marins (COREPEM) par le Préfet Maritime conduirait à poser un problème d’éthique, incompatible selon nous, dans les orientations et les objectifs de NATURA 2000 en mer.
Il nous parait indispensable qu’une structure ou une entité dont la neutralité ne peut être remise en cause, réponde à ces objectifs, afin de rassembler les données nécessaires à l’élaboration du DOCOB.
Il nous appartiendra d’adopter une stratégie afin de nous permettre une position plus favorable dans le COPIL. Concernant la Baie de Bourgneuf, c’est l’Association du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf (ADBVBB), composée d’élus locaux, qui a été opérateur de NATURA 2000 terre, pour la directive oiseaux ZPS (DOCOB non opérationnel à ce jour à priori).
L'Association des Pêcheurs à Pied de la Côte de Jade propose de retrouver l’ADBVBB, opérateur de NATURA 2000 afin d’assurer la continuité des objectifs.
Selon Philippe BOËNNEC, député maire de Pornic, il semble que le périmètre proposé par le préfet, soit remis en cause par l'UE compte tenu de l'absence de justifications excluant le chenal de la Loire.
Dossier à suivre...
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Octobre 2008 La Loi Grenelle adoptée
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Après deux semaines de débats, les députés ont adopté mardi 21 octobre 2008 le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement.
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28 juin 2008 La Communauté de Communes Sud Estuaire se prononce
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Edition du Courrier du Pays de retz du 27 juin 2008 :
Lors du Conseil Communautaire du 19 juin dernier, les élus de la Communauté de Communes Sud Estuaire devaient se prononcer sur les projets de périmètres des sites NATURA 2000 mer en baie de Bourneuf, l'île de Noirmoutier et la forêt de Monts.
A l'unanimité, ils ont tenu à émettre des réserves, sur le délai insuffisant de 2 mois pour émettre un avis motivé sur des considérations scientifiques liées à l'existence ou l'état de conservation des espèces d'habitat dont la protection est recherchée.
Les élus ont par ailleurs demandé que le dispositif envisagé NATURA 2000 mer ne compromette pas le développement touristique des communes et que les activités existantes, professionnelles ou récréatives de pêche en mer, dans l'estuaire ou à pied soient préservées.
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13 juin 2008 Préfailles s'interroge
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Dans son édition du 13 juin 2008, le Courrier du Pays de Retz diffuse les commentaires des élus de la commune de Préfailles lors du Conseil Municipal du 30 mai dernier.
Le dossier NATURA 2000 mer est sur la table des élus locaux qui doivent se prononcer sur les périmètres avant le 17 juin 2008.
Lors de la réunion du Conseil Municipal, les élus de la commune de Préfailles demandent expréssément au Préfet de Loire Atlantique que les dispositions envisagées maintiennent la place des activités humaines au centre du dispositif (activité des ports de plaisance, évacuation des vases...) et ne compromettent pas le développement touristique des communes, leurs projets d'extension des ports, stations d'épuration.
Les élus insistent également pour que les activités de loisirs ou professionnelles soient préservées comme la pêche en mer, le long du littoral, la pêche à pied, l'ostréiculture, la mytiliculture, la saliculture et les activités cynégétiques.
Enfin, les élus demandent à ce que le port soit exclu du périmètre NATURA 2000 mer.
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Les élus de Noirmoutier inquiets du périmètre Natura 2000
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Edition Ouest France du 12 mai:
Le président communautaire, Noël Faucher, s'est étonné « de la précipitation dans laquelle s'est engagée la concertation organisée à l'occasion de la mise en place des sites Natura 2000 mer. Il souligne le peu d'information qui lui a été transmise. "Cette démarche ressemble à celle qui avait mené en 1996 pour la désignation du premier site Natura 2000 et qui avait été largement critiquée sur la forme. Il aurait été nécessaire, surtout pour ceux qui viennent d'être élus, d'avoir un peu plus de temps pour s'informer et comprendre l'enjeu d'un dossier d'une grande complexité. "
Le périmètre englobe en effet des zones fréquentées par les pêcheurs à pied de loisirs et professionnels, les ostréiculteurs, ainsi que les marins pêcheurs.
Autre constat du Président communautaire : "les élus municipaux et communautaires sont amenés à se prononcer, mais non « les professionnels et autres acteurs susceptibles d'êtres concernés ".
Une bonne occasion pour nous de montrer notre présence et notre détermination dans la défense et la préservation de la pêche de loisir dans le cadre de la mise en place de Natura 2000.
Les élus de nos communes se sont montrés jusqu'à présent assez discrets sur cette affaire, rappelons en tout cas que les dispositions Natura 2000 prévoient des mesures visant la préservation de la faune et la flore dans le cadre de directive habitat / oiseaux (SIC et ZPS).
- La directive Oiseaux en baie de Bourgneuf
- La directive Habitats en Baie de Bourgneuf
Espérons que nos élus locaux sauront être attentifs à nos préoccupations.
Voir également sur le site de la DIREN
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Périmètres des aires marines protégées: décisions pour le 30 juin 2008
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Depuis la fin de l'année 2007, une importante phase de concertation a été ouverte : en effet ces projets ont été présentés aux élus du littoral, aux usagers de la mer et aux professions maritimes lors de réunions d'information.
Entre le 18 avril et le 17 juin 2008, sur l'ensemble du littoral de l'Atlantique et de la Manche, ce sont les communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale - (EPCI) tout nouvellement reconstitués à l'issue des dernières élections locales - qui sont officiellement consultés par les préfets, conformément aux dispositions du code de l'environnement, afin d'exprimer leur avis sur ces projets de périmètre.
A l'issue de cette consultation, les préfets en feront la synthèse et transmettront leurs propositions, pour décisions, au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le 30 juin 2008, veille de la date à laquelle la France prendra la présidence de l'Union européenne.
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Un tableau de bord pour une gestion durable de l'espace maritime français
Lors de la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement, le Comité opérationnel ''Mer et littoral'', avait proposé plusieurs objectifs dont le premier portait sur le principe de gestion concertée par écosystème.
Ce principe a récemment été retenu par le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD), pour la mise en place d'un tableau de bord des mers et océans sous juridiction française.
À cette occasion, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et l'Agence des aires marines protégées viennent de signer une convention-cadre en vue de s'engager mutuellement pour 5 ans sur ce projet. Celle-ci permettra de faciliter et d'accélérer le développement d'un réseau d'aires marines protégées d'ici 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne pour la protection du milieu marin.
A noter que d'autres programmes sont également prévus par la convention, à savoir les analyses stratégiques régionales ou la conduite de programmes européens de suivi d'espèces et d'habitats marins à l'instar des programmes Life de l'Union Européenne.
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Les Aires Marines Protégées.
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L'Agence des aires marines protégées est un établissement public , basé à Brest, fonctionnant sous tutelle du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durable.
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Elle a pour objectif de favoriser l’échange et la valorisation d’expériences entre les chargés de projets et les partenaires impliqués dans la gestion, la protection, la valorisation économique durable de sites sensibles ou remarquables du milieu marin et côtier.
Le Conseil d'administration est composé des présidents de parcs naturels marins et des deux collèges regroupant les représentants de l’État (16 membres),élus, usagers et associations (21 membres, dont 2 associatifs (Comité de liaison des associations pour l'environnement du Languedoc-Roussillon) et (WWF France)
Il définit les politiques de gestion des parcs naturels marins et aires marines protégées, (création, gestion, évaluation), en s’appuyant sur un conseil scientifique de 10 membres.
L'agence est présidée par Jérôme Bignon, député de la Somme.
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Consultez la carte d'identité des aires marines protégées ICI
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Le Conservatoire du Littoral a un nouveau président..
Jérôme BIGNON est élu président du Conservatoire du Littoral...
à voir également sur le site du conservatoire du littoral ICI |
appcj.wifeo.com
  
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