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Réglementation
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Repectez les tailles et quantités
La réglementation garantit une gestion cohérente permettant la régénération des différentes espèces du milieu marin.
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•La pêche à pied est le mode de pêche le plus pratiqué (71%)
Les coquillages et crustacés les plus pêchés : –moules, huîtres, coques, palourdes représentent 12 à 15 000 T–, les crabes, araignées et crevettes (1 500T) en france selon l'enquête BVA IFFREMER .
Une attente forte d’information sur la ressource est souhaitée par les pêcheurs, favorables au repos biologique . |
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Qualité des coquillages
Retrouvez l'état sanitaire des coquillages en Loire Atlantique et Vendée sur le site de DDASS 44
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Consultez :- l'arrêté n° 51/2002 concernant la pêche à pied de loisir en loire atlantique...
- l'arrêté du 2 juillet 1992 concernant la délivrance des autorisations de pose de filets à pied
Les planches de la FNPPSF
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Les planches de la FNPPSF sont disponibles ICI
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Quelques tailles minimales à respecter :
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Bar commun
Cabillaud
Congre
Dorade grise
Dorade royale
Lieu jaune
Maquereau
Merlan
Merlu
Plie
Sole
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36 cm
35 cm
58 cm
23 cm
19 cm
30 cm
20 cm
27 cm
27 cm
25 cm
24 cm
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Arraignée
Crevette grise
Crevette rose
Tourteau
Homard
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12 cm
3 cm
3 cm
7 cm
23 cm
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Pêche en bateau
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Le nouveau décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990.
Note de service DPMA/SDPM/N2007-9613 du 19 avril 2007 relative à la pêche maritime de loisir.
Arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française
Réglement CE N° 850/98 du 30 mars 1998 JO L125 du 27/04/98
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Extrait du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990
Décret relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
Version consolidée au 30 décembre 1999 - version JO initiale
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Article 1
Au sens du présent décret, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.
Elle est exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Article 2
La pêche maritime de loisir est soumise aux dispositions du présent décret ainsi qu'à celles des règlements applicables aux pêcheurs professionnels en ce qui concerne la taille minimale des captures autorisées, les caractéristiques et conditions d'emploi des engins de pêche, les modes et procédés ainsi que les zones, périodes, interdictions et arrêtés de pêche.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut, par arrêté, fixer des règles relatives au poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins énumérés à l'annexe au présent décret. Ces règles, propres à la pêche de loisir, ne sauraient être plus favorables que celles qui s'appliquent aux pêcheurs professionnels.
Article 3
A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article 1er, il est interdit de détenir et d'utiliser d'autres engins que ceux énumérés ci-après :
- des lignes gréées pour l'ensemble d'un maximum de douze hameçons ;
- deux palangres munies chacune de trente hameçons ;
- deux casiers ;
- une foëne ;
- une épuisette ou " salabre ".
Toutefois, sont autorisés la détention et l'usage :
- en Méditerranée, d'une grappette à dents ;
- en mer du Nord, Manche ou Atlantique, d'un filet trémail d'une longueur maximale de 50 mètres, d'une hauteur maximale de 2 mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d'une limite fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes ;
- dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, dans les conditions définies à l'article 6 du présent décret, d'un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée.
En vue d'empêcher la dégradation des ressources halieutiques lorsque celles-ci apparaissent comme menacées, et afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de pêche, les autorités administratives compétentes peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes :
1° Réduire la liste ou le nombre d'engins dont la détention est autorisée à bord des navires ou embarcations mentionnés à l'article 1er ;
2° Fixer la liste des engins ou procédés de pêche qui peuvent être utilisés pour la pêche sous-marine et la pêche à pied ;
3° Fixer les caractéristiques et conditions d'emploi des engins autorisés ;
4° Interdire de façon permanente ou temporaire l'exercice de la pêche dans certaines zones ou à certaines périodes ;
5° Interdire la pêche de certaines espèces ou en limiter les quantités pouvant être pêchées ou transportées ;
6° Etablir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons.
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Nouvelles dispositions applicables au permis plaisance
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A partir du 1er janvier 2008, nouveau dispositif national de formation pour assurer une meilleure sécurité des plaisanciers avec un apprentissage complet et cohérent de la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
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Retrouvez la fiche sur le site officiel
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Nouvelles règles d'armement de sécurité à bord des navires
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La nouvelle règlementation, dite Division 240, publiée le 8 avril au Journal Officiel est en vigueur depuis le 15 avril 2008.
La division 240 remplace la division 224 concernant le matériel de sécurité à bord des navires de plaisance. Commentaires sur le site de la FNPPSF. l'essentiel présenté par l'Union Nationale des Associations de Navigateurs . Le site de l'UNAN.
Retrouvez le document sur le site officiel et la fiche synthétique du matériel de sécurité obligatoire.
A noter notamment , 3 zones de navigation au lieu de 2 :
- < à 2 milles d'un abri, pack sécurité basic
- 2 à 6 milles d'un abri , pack côtier
- > à 6 milles d'un abri, pack hauturier
La composition du matériel de sécurité dépend donc des capacités de navigation du navire et non pas du permis.
Egalement en ligne sur le site du MEEDAT,
- les commentaires par articles,
- l'équipement de sécurité des navires de plaisance (nouvelle mise à jour),
- la trousse de secours,
- les documents nautiques
Pensez à vérifier votre matériel de sécurité . Voir le tableau disponible ICI
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